ARTICLE 1 : PRESENTATION DES PARTIES
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après dénommé les « CGV ») régissent les relations contractuelles entre :
le/la client(e) (ci-après dénommé(e) « le/la Client(e) »), qui est un(e) consommateur/trice ;
La Sophrologue : Mme Emmanuelle CASTELLANI, immatriculée à l’URSSAF de la Haute-Vienne sous le numéro de SIRET 98 305 529 4000 18, code APE 8559A, agissant à titre individuel.
ARTICLE 2 : DECLARATIONS PREALABLES DES PARTIES
Le/la Client(e) déclare et garantit à la Sophrologue :
– être majeur(e) et doté(e) de la capacité juridique à conclure un Contrat avec la Sophrologue,
– ne pas être affecté(e), à sa connaissance, de maladies psychiatriques ou, si tel est le cas, être suivi(e) par un médecin titulaire d’un diplôme d’État reconnu et inscrit à un tableau de l’Ordre des Médecins en France.
Le/la Client(e) déclare être informé(e) de la nature des Prestations de services effectuées par la Sophrologue et reconnaît que cette dernière a été à son entière disposition pour l’informer de tout ce qui était important en fonction de ses besoins.
La Sophrologue déclare et garantit au/à la Client(e) d’être habilitée à fournir les Prestations de services en qualité de titulaire du diplôme de Sophrologue depuis le 26 Octobre 2023.
ARTICLE 3 : NATURE DU CONTRAT
Le Contrat conclu entre le/la Client(e) et la Sophrologue constitue un contrat de Prestations de services relatif à la Sophrologie, et en ce sens, ce contrat relève du Code de la consommation.
ARTICLE 4 : MENTION LEGALE – DESCRIPTIF DES PRESTATIONS
Les différents exercices et les différentes techniques proposées et pratiquées n’ont aucune visée médicale et ne sont pas assimilables aux actes réservés aux professions de santé réglementées par le Code de la Santé Publique et par le Décret n°96-879 du 8 octobre 1996.
Ils sont considérés comme complémentaires et ne se substituent en aucun cas au champ médical réservé aux professions de santé, et notamment à un avis médical.
Le/la Client(e) est informé(e) et accepte que les Prestations réalisées ne tendent à l’établissement d’aucun diagnostic et ne permettent pas de traiter une quelconque maladie.
Elles s’inscrivent dans une démarche complémentaire et personnelle de travail sur soi : elles tendent exclusivement au développement de soi en permettant un équilibre entre le corps, le mental et les émotions et ce, à des fins de bien-être ou de mieux-être.
Ces Prestations, non médicales, peuvent prendre la forme d’exercices, de techniques, de conseils, d’informations, de formations, d’ateliers, ou encore éventuellement de supports rédactionnels (ex : exercices).
La Sophrologue rappelle que la Sophrologie est une discipline spécifique du domaine des Sciences Humaines qui se caractérise par le fait d’être avant tout une méthode pratique.
La Sophrologue utilise des techniques et une méthodologie originale. Sa pratique développe la connaissance de soi et permet de mobiliser les ressources de chacun(e) dans un objectif d’autonomisation et d’épanouissement.
Les Prestations de service réalisées par la Sophrologue ne remplacent en aucun cas un diagnostic et un traitement médical, et ne dispense aucunement de consulter un médecin, ce dernier étant le seul habilité à établir un diagnostic médical ainsi qu’un traitement médical adapté.
La Sophrologue a donc pour mission d’accompagner le/la Client(e) qui souhaite s’investir et se responsabiliser pour devenir acteur/actrice de sa qualité de vie, de sa vitalité et donc de son bien-être global.
La Sophrologue se réserve le droit de refuser tout accompagnement qui n’entrerait pas dans le champ de la Sophrologie et/ou de ses compétences dans le cadre des formations qu’elle a reçues et validées par attestation de formation présentielles qu’elle tient sur demande à la disposition du/de la Client(e).
En cas de refus d’accompagner toute personne dans sa demande, la Sophrologue proposera les coordonnées d’un confrère ou d’une consœur plus à même de répondre à sa demande spécifique.
La Sophrologue s’autorise à consulter les professions médicales en rapport avec leurs patients/es (courrier, mail, téléphone) pour obtenir toute information sur le/la Client(e) que la Sophrologue pourrait juger utile dans son accompagnement, avec l’accord du/de la Client(e) et dans le strict respect du secret professionnel auquel elle est tenu.
ARTICLE 5 : CLAUSE GENERALE – CHAMP D’APPLICATION
La lecture attentive et l’acceptation de ces CGV sont une obligation avant toute réservation de Prestations de services auprès de la Sophrologue.
Les présentes CGV s’appliquent à tous services réservés par le/la Client(e) auprès de la Sophrologue lors :
de la prise d’un rendez-vous par téléphone,
de la prise d’un rendez-vous par le site « emmanuelle-castellani-sophrologue.fr »,
de la prise d’un rendez-vous en ligne via Resalib,
d’une inscription à un atelier,
de l’acceptation d’un devis.
Le/la Client(e) reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV avant d’avoir effectué sa prise de rendez-vous ou son inscription. La prise de rendez-vous ou l’inscription entraîne l’adhésion du/de la Client(e) aux CGV et leur acceptation sans restriction ni réserve.
Les présentes CGV s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des Prestations de service proposées par la Sophrologue :
séances individuelles,
séances collectives,
ateliers de sophrologie sur différents thèmes auprès des Particuliers,
ateliers de sophrologie sur différents thèmes auprès des Entreprises, Collectivités, Établissements scolaires publics ou privés sans que cela soit limitatif.
Un exemplaire des présentes CGV est adressé au/à la Client(e) par mail par la Sophrologue à la première séance.
ARTICLE 6 : FORMALISATION DU CONTRAT AU CABINET
Le/la Client(e) déclare avoir lu et accepter sans réserve ni restriction l’intégralité des présentes CGV lors de la réalisation des Prestations au cabinet.
Un exemplaire des présentes CGV est adressé par mail au/à la Client(e) après la première séance réalisée au cabinet.
La Sophrologue s’engage à mettre toutes ses compétences professionnelles en œuvre pour accompagner le/la Client(e) dans la gestion de la problématique qu’il/elle a définie.
En aucun cas la Sophrologue ne s’engage à une obligation de résultat ou de résolution – ponctuelle ou pérenne – de la problématique du/de la Client(e).
En effet, l’accompagnement individualisé proposé par la Sophrologue, a pour but d’accompagner le/la Client(e) dans la recherche de ses propres solutions à sa problématique personnelle, qu’il/elle choisit de mettre en œuvre ou non.
Il s’appuie sur une écoute active bienveillante pratiquée par la Sophrologue, ainsi que sur la méthode sophrologique qui est une pratique psycho-corporelle favorisant une détente physique et un abaissement du mental.
L’accompagnement individualisé proposé par la Sophrologue n’est ni de la psychologie, ni de l’hypnose, et ne saurait constituer ou se substituer à un diagnostic établi par un médecin agréé par l’Ordre des Médecins.
L’accompagnement individualisé est de nature « non médicale » et n’a pas pour objet ou finalité le diagnostic ou le traitement de maladies humaines.
ARTICLE 7 : FORMALISATION DU CONTRAT A DISTANCE OU HORS ETABLISSEMENT
Le présent article s’applique dans les cas où le Contrat est conclu non pas directement au cabinet de la Sophrologue le jour de réalisation des Prestations, mais à distance (par mail ou encore à partir du site internet du Prestataire ou par le biais d’un site de réservation en ligne) ou encore qu’il s’agit d’un contrat dit « hors établissement » (par exemple conclu au domicile du/de la Client(e) ) au sens de l’article L. 221-1 du Code de la consommation.
Dans ces hypothèses, la Sophrologue rappelle qu’elle a communiqué au/à la Client(e), préalablement à la signature du Contrat de Prestation de services, de manière lisible et compréhensible, les informations suivantes :
1° Les informations prévues aux articles L. 111-1 et L. 111-2 ;
2° Lorsque le droit de rétractation existe, les conditions, le délai et les modalités d’exercice de ce droit ainsi que le formulaire type de rétractation ;
3° Lorsque le droit de rétractation ne peut être exercé en application de l’article L. 221-28, l’information selon laquelle le/la Client(e) ne bénéficie pas de ce droit ou, le cas échéant, les circonstances dans lesquelles il/elle perd son droit de rétractation ;
4° L’information sur l’obligation éventuelle du/de la Client(e) de payer des frais lorsque celui-ci/celle-ci exerce son droit de rétractation du Contrat dont il/elle a demandé expressément l’exécution avant la fin du délai de rétractation ; ces frais sont calculés selon les modalités fixées à l’article L. 221-25 ;
5° Les informations relatives aux coordonnées de la Sophrologue, le cas échéant aux coûts de l’utilisation de la technique de communication à distance, à l’existence de codes de bonne conduite, le cas échéant, aux modalités de résiliation, aux modes de règlement des litiges et aux autres conditions contractuelles, dont la liste et le contenu sont fixés par décret en Conseil d’État.
La Sophrologue fournit au/à la Client(e), sur support durable dans un délai raisonnable, après la conclusion du Contrat, et au plus tard avant le début de l’exécution des Prestations de services, la confirmation du Contrat, lequel comprend toutes les informations prévues à l’article L. 221-5, et le modèle de formulaire type de rétractation mentionné au 4.2 du présent article.
Le/la Client(e) reconnaît avoir reçu ces informations avant la signature du Contrat et accepte de recevoir un exemplaire des présentes CGV de manière électronique et non papier.
Droit de rétractation en cas de Contrat conclu à distance ou « hors établissement »
La Sophrologue rappelle au/à la Client(e) qu’il/elle dispose, lorsque le Contrat est conclu à distance ou « hors établissement », et sauf exception visée au 4.3, d’un délai de rétractation de 14 jours calendaires, sans qu’il/elle ait à justifier de motif, ni à payer de frais ou pénalités.
Le délai court à compter du lendemain de la signature du Contrat par le/la Client(e).
S’il/elle souhaite se rétracter après avoir signé le présent Contrat, le/la Client(e) peut utiliser le modèle de rétractation ci-dessous, mais ce modèle n’est pas obligatoire.
Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que le/la Client(e) notifie à la Sophrologue son intention de se rétracter avant l’expiration du délai à l’adresse électronique de contact suivante : contact@emmanuelle-castellani-sophrologue.fr
Modèle de formulaire de rétractation
« Je vous notifie par la présente ma rétractation du Contrat de Prestation de Services que j’ai signé avec vous le ______
Nom du Client : _______________
Adresse du Client : ______________
Email :_________________
(formule de politesse)
(Date et signature) »
La Sophrologue accusera réception de la demande de rétractation du/de la Client(e) par mail.
En cas d’exercice du droit de rétractation, la Sophrologue procédera au remboursement des sommes éventuellement versées, dans un délai de 14 jours (QUATORZE) calendaires suivant la notification de la demande de remboursement et via le même moyen de paiement que celui utilisé lors du paiement.
Le/la Client(e) qui a exercé son droit de rétractation d’un Contrat à exécution successive dont l’exécution a commencé, à sa demande expresse, avant la fin du délai de rétractation verse à la Sophrologue un montant correspondant au service fourni jusqu’à la communication de sa décision de se rétracter ; ce montant est proportionné au prix total de la Prestation convenu dans le Contrat.
Cas dans lesquels le droit de rétractation ne s’applique pas :
Si le/la Client(e) prend un rendez-vous de réalisation des Prestations à une date antérieure à l’expiration du délai de rétractation de 14 jours (QUATORZE), et si les Prestations sont pleinement réalisées lors de ce rendez-vous, il/elle reconnaît alors renoncer expressément et automatiquement à son droit de rétractation, sans que la Sophrologue ne soit tenu de recueillir sa demande expresse par écrit.
Le/la Client(e) est ainsi informé(e) que, conformément à l’article L. 221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé lorsque les Prestations de services sont pleinement réalisées avant la fin du délai de rétractation et dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.
ARTICLE 8 : RESERVATION
Le/la Cliente(e) réserve ses rendez-vous avec la Sophrologue :
par téléphone,
par mail à contact@emmanuelle-castellani-sophrologue.fr,
par le site de rendez-vous en ligne Resalib,
auprès de la Sophrologue, d’une semaine sur l’autre dans le cadre d’un accompagnement individualisé.
Un mail ou un SMS de confirmation est envoyé au/à la Client(e) 72 heures avant la date du rendez-vous.
ARTICLE 9 – REPORT, ANNULATION ET MODIFICATION D’UN RENDEZ-VOUS
Dans le cas où le/la Client(e), sans cause réelle et justifiée, ne se présenterait pas au rendez-vous fixé sans avoir prévenu la Sophrologue, le paiement intégral de la séance sera dû par le/la Client(e), à moins qu’il/elle n’ait annulé ou reporté son rendez-vous plus de 48 heures avant, par mail adressé à « contact@emmanuelle-castellani-sophrologue.fr » ou par téléphone au 07.80.42.54.40.
Un SMS de rappel sera envoyé par la Sophrologue 72 heures avant la date de rendez-vous défini, étant précisé que tout rendez-vous annulé ou reporté dans un délai inférieur à 48 heures sera facturé.
Sous réserve de l’application des dispositions relatives au droit de rétractation pour les contrats conclus à distance et « hors établissement », toute annulation de Prestations de services par le/la Client(e) après signature du Contrat, ne sera prise en compte que si celle-ci a été faite par écrit à la Sophrologue, au plus tard 48 heures avant la date prévue.
En cas d’annulation après ce délai, le/la Client(e) est informé(e) que les sommes réglées d’avance ne seront pas remboursées.
La Sophrologue se réserve par ailleurs le droit d’annuler, suspendre ou d’interrompre des Prestations de services si elle constate après signature du Contrat, que lesdites Prestations sont manifestement incompatibles et/ou inadaptées à la situation personnelle du/de la Client(e).
Dans ce cas, la Sophrologue s’engage à rembourser le/la Client(e) des sommes éventuellement versées au prorata des Prestations déjà réalisées.
ARTICLE 10 – PRIX, MOYENS ET CONDITIONS DE PAIEMENT
Les prix indiqués sur le site internet et en annexe, sont exprimés en Euros (€) « TVA non applicable, Article 293 B-I du CGI », et correspondent à ceux en vigueur au jour de la commande.
Les prix des Prestations sont fixés par la Sophrologue. Ces prix peuvent varier selon le type et la durée des Prestations réalisées.
La Sophrologue se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que les prix figurant sur le site au jour de la prise de rendez-vous sont les seuls applicables pour la/les séance(s) réservée(s).
Les prix sont des prix par principe exprimés hors taxes et frais. Lorsque des taxes et/ou frais s’appliquent, la Sophrologue les communique au/à la Client(e) et ils sont alors facturés en plus.
A défaut d’information sur des taxes et/ou frais, les prix indiqués sont réputés être exprimés toutes taxes et frais inclus.
Le/la Client(e) est informé(e) que les prix des Prestations ne sont aucunement remboursés par la Sécurité sociale.
Toutefois, le/la Client(e) peut se renseigner auprès de sa Complémentaire Santé car de nombreuses complémentaires participent fréquemment aux frais de séances de Sophrologie. La facture servira alors de justificatif.
Le paiement se fera au plus tard le jour de la prestation en cabinet et avant le début de la séance, par les moyens suivants :
– Carte bancaire ;
– Chèque bancaire à l’ordre de la Sophrologue exclusivement ;
– Paiement en ligne grâce à un lien SMS ou internet.
En cas de prestation au domicile, le paiement se fera au plus tard le jour de la prestation au domicile et avant le début de la séance, par les moyens suivants :
– Carte bancaire ;
– Chèque bancaire à l’ordre de la Sophrologue exclusivement ;
– Paiement en ligne grâce à un lien SMS ou internet.
En cas de Prestation par visioconférence, le paiement se fera au plus tard le jour de la prestation et avant le début de la séance, par les moyens suivants :
– Virement ;
– Paiement en ligne par lien SMS ou internet.
En cas de paiement par chèque, la Sophrologue n’accepte que les chèques de « Banque France Métropolitaine ». L’encaissement est effectué à réception du chèque.
Toutefois, le/la Client(e) peut décider de remettre plusieurs chèques à la Sophrologue, avec encaissement différé possible (dates à convenir entre le/la Client(e) et la Sophrologue).
En cas de paiement au cabinet, une facture acquittée de la séance du jour sera adressée par mail au/à la Client(e) en début de séance, après paiement.
En cas de paiement à distance, une facture acquittée de la séance du jour sera adressée par mail au/à la Client(e) en début de séance, après paiement.
Les conditions et moyens de paiement diffèrent selon le mode de conclusion du Contrat.
Lorsque le Contrat est conclu à distance : au moment de sa demande de réservation, le/la Client(e) est informé(e) qu’il/elle a une obligation de paiement
A cette fin, la fonction utilisée par le/la Client(e) pour valider sa commande signifie qu’il/elle passe une commande avec obligation de paiement.
Lorsque le Contrat est conclu « hors établissement » (par exemple au domicile du/de la Client(e) ) : conformément à l’article L.221-10 du Code de la consommation, le/la Client(e) est invité(e) à attendre l’expiration d’un délai de 7 jours à compter de la conclusion du Contrat avant de régler à la Sophrologue le prix des Prestations de services.
Toute somme non payée dans ces délais se verra appliquer un taux d’intérêt égal au taux d’intérêt légal au titre de pénalité de retard. Par ailleurs, lorsque des frais de recouvrement sont exposés la Sophrologue peut demander au/à la Client(e) une indemnisation complémentaire, sur justification.
ARTICLE 11 : CONDITIONS DE REALISATION DES PRESTATIONS
La ou les date(s) de réalisation des Prestations est/sont fixée(s) conjointement entre la Sophrologue et le/la Client(e) par la concordance de leurs calendriers.
Les services réservés par le/la Client(e) sont fournis selon les indications du/de la Client(e) (date, heure et lieu lors de la prise de RDV).
La Sophrologue réalisera les Prestations de services, en accord avec le/la Client(e) et, selon le cas, soit :
dans ses locaux professionnels,
à distance par un moyen de communication électronique (visioconférence) ;
« hors établissement » de la Sophrologue (par exemple au domicile du/de la Client(e), lors d’ateliers collectifs de sophrologie, lors d’ateliers d’intervention et/ou de Formation de Sophrologie sur différents thèmes auprès des Entreprises, des Collectivités, des Établissements scolaires publics ou privés).
Le/la Client(e) s’engage à collaborer de manière active avec la Sophrologue et à lui fournir les informations nécessaires à la bonne réalisation des Prestations, en particulier toute information utile sur sa situation personnelle (maladie, grossesse, fragilités particulières, handicap).
De son côté, la Sophrologue s’engage à apporter toute la diligence et tout le soin nécessaires à la bonne exécution des Prestations et à tenir informé le/la Client(e) des difficultés pouvant survenir lors du déroulement des Prestations.
La Sophrologue est tenue à une obligation de moyen en matière de conseil et d’information.
Il convient de rappeler que la Sophrologue prend tous les moyens propres à permettre, dans le cadre de la demande exprimée lors du premier rendez-vous, le développement personnel du/de la client(e). La Sophrologue n’a pas d’obligation de résultat.
ARTICLE 12 : MODALITÉS PRATIQUES DES SÉANCES
Lors de la conclusion du Contrat, le/la Client(e) et la Sophrologue décident que les séances ont lieu :
en présentiel au cabinet de la Sophrologue situé au 2 bis rue de l’Observatoire à Limoges ,
à distance par visioconférence,
« hors établissement » (par exemple au domicile du/de la Client(e) ).
Chaque séance dure entre 1h et 1h45 selon le type de Prestations réservé par le/la Client(e).
La fréquence des séances est d’une séance par semaine jusqu’à la 6ème séance.
La fréquence des séances restantes sera définie entre la sophrologue et le/la Client(e) à la séance 6, en fonction de l’évolution du/de la Client(e) au regard de sa problématique.
Les dates des séances sont fixées en tenant compte des agendas du/de la Client(e) et de la Sophrologue, et de la fréquence nécessaire au bon déroulé de l’accompagnement individualisé.
Le/la Client(e) s’engage à prendre rendez-vous :
soit d’une séance sur l’autre,
soit selon un planning défini à l’avance entre la Sophrologue et lui/elle jusqu’à la 6ème séance, puis jusqu’à la dernière séance à la suite du bilan de 6ème séance.
Le/la Client(e) et la Sophrologue s’engagent à être ponctuels et à respecter la durée des séances.
Le/la Client(e) et la Sophrologue s’engagent à être présents(es) aux séances fixées.
Le paiement de la séance sera dû et la Sophrologue sera habilitée à demander le paiement par tous les moyens autorisés par la Loi :
en cas d’absence physique du/de la Client(e) à la séance, constatée par la Sophrologue,
en cas d’annulation de la séance par le/la Client(e) dans un délai inférieur à 48 heures.
En effet, la Sophrologue s’engage à être présente et disponible pour le/la Client(e) aux séances prévues avec lui/elle.
De plus, l’annulation d’une séance dans un délai de 48 heures avant la séance prévue, peut permettre à la Sophrologue de proposer le créneau annulé à un(e) autre client(e) en attente.
En cas de circonstances imprévisibles et indépendantes de la volonté du/de la Client(e) ou de la Sophrologue, une absence ou une annulation dans un délai inférieur à 48 heures, par le/la Client(e) ou la Sophrologue, est possible et acceptable à condition qu’elle soit ponctuelle et non renouvelée.
ARTICLE 13 : VISIOCONFÉRENCE
Cet article s’applique dans le cas d’un Contrat conclu entre le/la Client(e) et la Sophrologue et prévoyant la réalisation des Prestations de services en présentiel au cabinet de la Sophrologue.
Exceptionnellement, d’un commun accord entre le/la Client(e) et la Sophrologue, ou en cas de force majeure (ex : confinement décrété par le Gouvernement), une séance peut, ou plusieurs séances peuvent, avoir lieu en visioconférence via un moyen de communication internet.
Dans ce cas, soit la séance a lieu à la date et à l’horaire fixés initialement, soit une modification de date ou d’horaire peut être demandée par le/la Client(e) ou proposée par la Sophrologue, toujours dans le respect de la fréquence des séances nécessaire à l’accompagnement individualisé.
En aucun cas, l’impossibilité de réaliser les séances au cabinet de la Sophrologue en cas de force majeure, ne met fin au Contrat entre le/la Client(e) et la Sophrologue, si les séances peuvent être réalisées par visioconférence.
ARTICLE 14 : DÉROULÉ DES SÉANCES
Après les formalités de paiement, la Sophrologue propose au/à la Client(e) un temps d’échange.
Au vu de la teneur de l’échange, la Sophrologue propose ensuite une pratique au/à la Client(e) et après accord du/de la Client(e), la Sophrologue guide la pratique proposée.
Puis, la Sophrologue propose au/à la Client(e) un temps d’écriture à la fin de la pratique, suivie d’un temps d’expression au cours duquel le/la Client(e) s’exprime sans que la Sophrologue intervienne – la Sophrologue se contente d’écouter en silence.
Enfin, lorsque le/la Client(e) exprime n’avoir plus rien à ajouter, la Sophrologue propose un dernier temps d’échange au/à la Client(e) avant de mettre fin à la séance.
Les séances se déroulent toujours dans une verticalité – debout et/ou assise – et dans une tenue correcte.
Le/la Client(e) est informé(e) que la pratique se déroule les pieds à plat sur le sol. La Sophrologue pourra lui proposer d’enlever ses chaussures le temps de la pratique.
Il n’y a aucun contact physique entre le/la Client(e) et la Sophrologue, laquelle utilise seulement sa voix pour guider.
La Sophrologue fournit la chaise nécessaire au déroulé de la séance.
Le/la Client(e) choisit un cahier qu’il/elle veillera à apporter à chaque séance : écrire fait partie de la méthode sophrologique.
ARTICLE 15 : BILANS
Un bilan a lieu à la 6ème séance et à la dernière séance.
Le bilan de la 6ème séance est l’occasion pour le/la Client(e) de prendre conscience de son évolution au regard de sa problématique et de constater :
si sa problématique initiale est résolue selon lui/elle.
Dans ce cas, les séances suivantes renforcent ce que le/la Client(e) aura mis en place pour la résolution de sa problématique.
si une nouvelle problématique liée à sa problématique initiale est apparue.
Dans ce cas, le/la Client(e) peut choisir :
de poursuivre le présent accompagnement individualisé jusqu’à la dernière séance,
ou de poursuivre l’accompagnement avec la Sophrologue sur la base de sa nouvelle problématique.
Le bilan de la dernière séance permet au/à la Client(e) de prendre conscience de son évolution par rapport à sa problématique au terme de l’accompagnement individualisé et de constater :
si sa problématique initiale est résolue selon lui/elle.
Dans ce cas, l’accompagnement individualisé cesse avec la dernière séance.
si une nouvelle problématique liée à la problématique initiale est apparue.
Dans ce cas, le/la Client(e) peut choisir :
de poursuivre l’accompagnement avec la Sophrologue sur la base de sa nouvelle problématique ;
ou de cesser tout accompagnement individualisé avec la Sophrologue.
ARTICLE 16 : DUREE DU CONTRAT
Le Contrat conclu entre le/la Client(e) et la Sophrologue, entre en vigueur à compter de la première séance qui constitue une Prestation de service, sous réserve des délais de rétractation applicables.
Selon le cas, il peut prendre la forme soit d’un contrat à exécution immédiate (réalisation d’un seul rendez-vous) ou à exécution successive.
Le Contrat conclu entre le/la Client(e) et la Sophrologue prend fin de plein droit avec la dernière séance convenue d’un commun accord entre eux/elles.
ARTICLE 17 : CONFIDENTIALITE
Les Parties reconnaissent le caractère confidentiel de toutes informations et données échangées entre elles pour l’exécution du Contrat et s’engagent à les conserver confidentielles.
Toutes les informations confidentielles communiquées librement par le/la Client(e) à la Sophrologue ne seront utilisées que pour les besoins du Contrat conclu entre eux/elles.
La présente clause demeure applicable pendant une durée de 5 ans (CINQ) après la fin du Contrat.
Le/la Client(e) qui participe à une séance collective proposée par la Sophrologue, s’engage à respecter la confidentialité des propos partagés en séance par l’ensemble des participants, à ne pas les commenter en séance ou en dehors de la séance, et à ne pas les diffuser en dehors de la séance.
Aucun enregistrement n’est autorisé pendant les séances, qu’elles soient individuelles ou collectives.
ARTICLE 18 : DONNEES A CARACTERE PERSONNEL
Dans le cadre de la réalisation des Prestations de services prévues au Contrat, la Sophrologue a accès à des données à caractère personnel fournies librement par le/la Client(e).
Le/la Client(e) est seul(e) responsable des choix qu’il/elle fait et des informations qu’il/elle donne à la Sophrologue.
Aussi, la responsabilité de la Sophrologue ne saurait être engagée en cas de mauvaise information donnée par le/la Client(e) ou d’absence d’information.
Cette collecte de données personnelles a uniquement pour finalité de permettre à la Sophrologue d’établir l’accompagnement individualisé du/de la Client(e).
Ces données personnelles sont consignées dans un document appelé « Fiche Client(e) » au nom du/de la Client(e).
Les données collectées sont : nom/prénom/adresse/téléphone/mail, ainsi que des données médicales librement fournies par le/la Client(e).
A la fin de la première séance, la Sophrologue envoie au Client/à la Client(e), une copie de sa « Fiche Client(e) ».
La Sophrologue s’engage à respecter les choix mentionnées par le/la Client(e) dans sa « Fiche Client(e) ».
En application de la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 complété par le Règlement Général sur la protection des Données (RGPD), entré en application le 25 mai 2018, cette obligation de transparence est définie aux articles 12, 13 et 14 du RGDP.
Il est rappelé que les données nominatives qui sont demandées au/à la Client(e) sont nécessaires au traitement de la gestion de la clientèle et sont destinées à un usage interne des données recueillies le/la concernant par la Sophrologue qui se trouve être le délégué à la protection des données.
La Sophrologue s’engage :
à ne jamais divulguer à des tiers les données personnelles du/de la Client(e),
à les conserver en assurant leur confidentialité,
et à les détruire au terme d’un délai de 5 ans (CINQ) à compter de la date à laquelle le/la Client(e) cesse d’être client(e) de la Sophrologue.
Les informations recueillies à caractère personnel au cours de la première séance de consultation et éventuellement les suivantes, restent confidentielles et sont soumises au secret professionnel au titre de leur nature à caractère thérapeutique.
La Sophrologue reconnaît que le/la Client(e) dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et d’opposition, de portabilité, d’oubli et de notification à l’égard des données personnelles qu’il/elle a partagées avec elle.
Le/la Client(e) peut exercer ses droits en adressant un mail à la Sophrologue à l’adresse- mail : « contact@emmanuelle-castellani-sophrologue.fr ».
La politique de traitement des données à caractère personnel est disponible sur le site internet de la Sophrologue : « emmanuelle-castellani-sophrologue.fr ».
Le/la Client(e) reconnaît avoir pris connaissance de cette politique de traitement des données à caractère personnel au plus tard lors de la conclusion du Contrat entre le/la Client(e) et la Sophrologue, et en accepter les termes sans réserve.
ARTICLE 19 : CODE DE DEONTOLOGIE
La Sophrologue respecte le Code de déontologie réglementant le métier de sophrologue.
Le/la Client(e) reconnaît avoir été informé(e) que le Code de déontologie des sophrologues est disponible sur le site internet de la sophrologue : « emmanuelle-castellani-sophrologue.fr ».
Le/la Client(e) peut demander à la Sophrologue un exemplaire du Code de déontologie des sophrologues par mail : contact@emmanuelle-castellani-sophrologue.fr, et la Sophrologue lui fera parvenir l’exemplaire par retour de mail.
ARTICLE 20 : REGLEMENT INTERIEUR
Le/la Client(e) et la Sophrologue s’engagent à respecter le Règlement intérieur qui régit leurs relations dans le cadre de l’accompagnement individualisé prévu au Contrat.
Le/la Client(e) reconnaît avoir lu le Règlement intérieur et qu’un exemplaire lui a été adressé par mail par la Sophrologue après la première séance.
En cas de non-respect du Règlement intérieur, la Sophrologue se réserve le droit d’engager les démarches et poursuites judiciaires qui pourraient s’imposer, et mettre fin de plein droit au Contrat conclu avec le/la Client(e).
ARTICLE 21 : ASSURANCE
La Sophrologue est titulaire d’une police d’assurance en matière de Responsabilité civile professionnelle, afin de couvrir les dommages directs, matériels ou immatériels, qu’elle pourrait causer dans le cadre du Contrat conclu avec le/la Client(e).
ARTICLE 22 : RESPONSABILITE EN CAS DE CONTRAT CONCLU A DISTANCE
Conformément aux dispositions légales en vigueur, la Sophrologue est responsable de plein droit à l’égard du/de la Client(e) de la bonne exécution des obligations résultant du Contrat conclu à distance.
Toutefois, la Sophrologue peut s’exonérer de tout ou partie de sa responsabilité en apportant la preuve que l’inexécution ou la mauvaise exécution du Contrat est imputable :
soit au/à la Client(e),
soit au fait, imprévisible et insurmontable, d’un tiers au Contrat,
soit à un cas de force majeure.
Sous réserve de l’application des dispositions impératives précitées en matière de Contrats conclus à distance, la responsabilité de la Sophrologue n’est engagée qu’en cas de faute prouvée par le/la Client(e).
Le/la Client(e) est seul(e) responsable des choix qu’il/elle fait et des informations qu’il/elle donne à la Sophrologue.
Aussi, la responsabilité de la Sophrologue ne saurait être engagée en cas de mauvaise information donnée par le/la Client(e) ou d’absence d’information.
ARTICLE 23 : FORCE MAJEURE
Chacune des Parties ne pourra être tenue pour responsable de tout retard ou manquement dû à la survenance d’un cas de force majeure habituellement reconnu par la jurisprudence des cours et tribunaux français.
En cas de persistance des effets consécutifs à l’événement constituant un cas de force majeure pendant plus de 15 jours, les Parties conviennent que le présent Contrat pourra être résilié de plein droit sur l’initiative de la Partie la plus diligente par lettre recommandée avec accusé de réception, sans que cela ne porte atteinte aux conditions de paiement des Prestations accomplies.
ARTICLE 24 : DROIT APPLICABLE & JURIDICTIONS COMPETENTES
Le Contrat conclu entre la Sophrologue et le/la Client(e) est régi par le droit français.
En application des articles L 611-1 et suivants du Code de la consommation, le/la Client(e) a le droit de recourir gratuitement (sauf éventuels frais d’avocat et d’expertise) à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige l’opposant à la Sophrologue.
Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, la Sophrologue propose un dispositif de médiation de la consommation.
L’entité de médiation retenue est : CNPM – MEDIATION DE LA CONSOMMATION.
Après une démarche préalable écrite du/de la Client(e) auprès de la Sophrologue restée infructueuse, le service du médiateur peut être saisi pour tout litige de consommation dont le règlement n’aurait pas abouti.
En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site : https://cnpm-mediation-consommation.eu ou par voie postale en écrivant à CNPM – MEDIATION – CONSOMMATION – 27 avenue de la libération – 42400 Saint-Chamond.
ARTICLE 25 : PROPRIETE INTELLECTUELLE
Tous les documents présents sur le site internet de la Sophrologue « emmanuelle-castellani-sophrologue.fr » et/ou remis au/à la Client(e) par la Sophrologue (textes, informations, images, photos, mentions légales, Formulaire d’Engagement Personnalisé, etc…) sont la propriété exclusive de la Sophrologue Emmanuelle CASTELLANI.
Toute représentation totale ou partielle du site de la Sophrologue, et/ou des supports remis au/à la Cliente(e) par la Sophrologue dans le cadre du Contrat conclu entre eux/elles, est soumise à l’autorisation préalable, écrite et expresse, de la Sophrologue Emmanuelle CASTELLANI.
A ce titre, la reproduction et la diffusion sans autorisation préalable de la Sophrologue Emmanuelle CASTELLANI sont interdites conformément aux dispositions de l’article L.122 -4 du code de la Propriété intellectuelle.